Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site maisonpattounes.fr entre Maison Pattounes (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Identité du Vendeur

Dénomination / Raison sociale : Maison Pattounes [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@maisonpattounes.fr

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent convenu entre les parties. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@maisonpattounes.fr. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Maison Pattounes, contact@maisonpattounes.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le / reçu le : ______________
- Numéro de commande : ______________
- Nom du consommateur : ______________
- Adresse du consommateur : ______________
- Date : ______________
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@maisonpattounes.fr.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.